Conditions générales

 
La société SEVEN Clothing, au capital social de 3,000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, représentée par M. Alexandre AFONSO, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être contactée par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site. 
Article 1 : Objet et dispositions générales
 
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV en vigueur sont applicables  à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). 
Article 2 : Prix
Le prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros hors taxes et  déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du SEVEN Clothing. Ils restent à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). SEVEN Clothing invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Produits et services
 
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. SEVEN Clothing s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, la marque en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, SEVEN Clothing échange (sauf en cas de rupture de stock) ou rembourse le ou les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le formulaire de contact du site Internet. Avant tout remboursement la société SEVEN Clothing communiquera l'adresse à laquelle le produit devra être retourné. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception la marchandise signalée comme défectueuse.
Délais de traitement : de 6 à 10 jours 
Article 4 : Modalités de livraison
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Le délai estimé d'envoi ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. SEVEN Clothing rappelle que lorsque le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 5 : Paiement
 
Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau STRIPE. Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise SEVEN Clothing à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont immédiatement annulées de plein droit.
Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 7 : Protection des données personnelles
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (SEVEN Clothing) par mail dans l'onglet contact.
Article 8 : Méthodes de paiement
 
Les modes de paiement acceptés par la société SEVEN Clothing sont les suivants :
  • Carte de crédit : VISA, MasterCard, AmericanExpress

  • Paypal